Règlement Intérieur – Réclamations

Règlement Intérieur

Art 1 : L’auto-Ecole applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif
au REMC (Référentiel pour l’Education à une Mobilité Citoyenne) et la convention collective des établissements
d’enseignement de la conduite.
Art 2 : Il est obligatoire pour les parties de se soumettre aux lois, notamment lors de modifications des règles de droit
en vigueur au moment des accords préalablement consentis par les deux parties.
Art 3 : Tous les candidats inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de
l’auto-école sans restriction, à savoir :

• Le respect envers le personnel de l’établissement
• Le respect du matériel (ne pas mettre ses pieds sur les chaises, prendre soins des cahiers, ne pas écrire sur les murs, tables,
  chaises…)
• Le respect des locaux (propreté, dégradations…) et de ses abords: ne pas jeter vos détritus, mégots de cigarettes en
  dehors des poubelles.
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite
  (pas de chaussures ne tenant pas aux pieds ou à forts talons) (casque, gants et chaussures montantes pour les formations
  deux-roues)
• Les élèves sont tenus de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement ou dans les véhicules écoles, ne pas
  consommer ou avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, stupéfiants,
  médicaments…)
• Qu’il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées et se conformer aux directives du responsable de
  l’établissement.
• Qu’il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
• Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
• Respecter les horaires du code en salle afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des séances. En cas de retard
  supérieur à 10min, l’établissement se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle.
• Respecter les horaires des leçons de conduite. En cas de retard supérieur à 15 min la leçon sera considérée comme faite en
  totalité.
• Qu’il est interdit d’utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable) en salle et en voiture.
• Respecter le silence pendant les séances de code.

Art 4 : Toute personne n’ayant pas signé un contrat d’enseignement n’a pas accès à la salle de code.
Art 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci,
quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent des horaires initiaux. Ce qui est important c’est d’écouter et de
comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, vos examens.
Art 6 : Pour la sécurité des biens, L’établissement est équipé d’un système de vidéo-surveillance sans enregistrement en
continu conformément l’arrêté préfectoral n°2016DSCS VP148.
Art 7 : Tout manquement de l’élève à une disposition au présent règlement intérieur pourra en fonction de sa nature et
de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes : avertissement oral, avertissement écrit, exclusion provisoire,
exclusion définitive de l’établissement.
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs
suivant :

• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation de la formation
• Evaluation par le responsable pédagogique, de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Modalités des Réclamations

Tout client aura la possibilité de déposer une réclamation soit par courriel soit par courrier recommandé.
Déroulement du traitement des réclamations :

1. Réception de la réclamation par mail ou courrier
2. Première analyse pour validé la recevabilité de la réclamation
3. Accusé de réception par mail et information sur le délai de réponse au demandeur
4. Analyse de la réclamation
5. Réponse au demandeur et proposition d’action pour résoudre la réclamation
6. Questionnaire de satisfaction envoyé au demandeur
7. Clôture de la réclamation